CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

GUILLET & INNOCENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux conclues sur le site internet de l'Atelier. Elles définissent les droits et obligations de l'Atelier et de son Client. Toute commande confirmée par le paiement d'un acompte ou de la totalité du prix implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 2 : DISTINCTION DES TYPES DE PRODUITS

Le Client reconnaît expressément la coexistence de deux types de prestations au sein de l'Atelier :

Les Produits en Stock (ou Vitrine) : Bijoux déjà façonnés, disponibles à la vente immédiate.

Les Commandes Uniques (Sur-Mesure) : Créations originales réalisées selon un cahier des charges spécifique ou nécessitant une recherche de pierres particulières.

ARTICLE 3 : DÉLAIS DE RÉALISATION ET DE LIVRAISON

Conformément à l’exigence technique de l’Artisanat d’Art, les délais de livraison sont ainsi définis :

Produits en Stock : Expédition sous un délai de 2 à 10 jours ouvrés après réception du paiement complet.

Commandes Uniques et Créations d'Exception : En raison de la complexité du forgeage manuel et du sourcing de gemmes rares, le délai de réalisation est compris entre 3 mois et 2 ans.

Le délai prévisionnel spécifique à chaque projet est systématiquement indiqué sur le devis ou le bon de commande signé par le Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET MODALITÉS D'ACOMPTE

Pour toute Commande Unique, la vente n'est considérée comme ferme qu'après signature du devis et encaissement d'un acompte.
L'acompte permet le lancement des recherches gemmologiques et des premières étapes de fabrication.

En cas d'annulation de la commande par le Client en cours de réalisation, l'acompte sera conservé par l'Atelier à titre de dédommagement pour le travail et les matières engagés.

ARTICLE 5 : PRIX ET VARIATION DU COURS DES MÉTAUX
Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Pour les commandes à long terme (supérieures à 6 mois) : L'Atelier se réserve la possibilité d'ajuster le tarif final en cas de fluctuation majeure (supérieure à 10%) du cours de l'Or ou du Platine entre la signature du devis et la fonte de la pièce. Le Client en sera informé avant l'étape de fabrication.

ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les Commandes Uniques et Sur-Mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.

ARTICLE 7 : LIVRAISON SÉCURISÉE ET TRANSFERT DE RISQUE

L'Atelier assure l'expédition des bijoux par transporteur spécialisé (Valeur Déclarée) avec une assurance à hauteur de la valeur réelle de l'objet. Le transfert de risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment de la réception du colis ou de sa remise en main propre à l'atelier de Léognan.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Atelier conserve la propriété intellectuelle et artistique de ses modèles. Toute reproduction, copie ou exploitation d'un dessin ou d'un bijou unique sans accord écrit est constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.