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GUILLET & INNOCENTE

 

MENTIONS LÉGALES


1. EDITION DU SITE
​En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.guilletinnocente.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
​Propriétaire du site : SARL GUILLET & INNOCENTE – Contact : contact@guilletinnocente.com – Tél : 06 38 57 60 23 – Adresse : 10 Cours du Maréchal Leclerc, 33850 LEOGNAN.
​Identification de l'entreprise : SARL au capital social de 30 000 € – SIREN : 850457490 – SIRET : 85045749000017 – RCS ou RM : 850 457 490 RCS BORDEAUX.
​Directeur de la publication : Guillet Michael.
​Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Téléphone : +1 415-639-9034.


​2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
​Guillet & Innocente est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
​Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillet & Innocente.


​3. LIMITATIONS DE RESPONABILITE
​Guillet & Innocente ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Guillet & Innocente décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.


​4. SPECIFICITES LIES A LA JOAILLERIE (Métaux Précieux)
​Conformément à la réglementation française sur la garantie des métaux précieux :
​Les ouvrages en métaux précieux (Or, Argent, Platine) commercialisés sur ce site sont conformes aux normes de titrage françaises.
​Chaque pièce est revêtue du Poinçon de Maître de l'artisan (insculpé auprès du bureau de garantie des douanes) et, le cas échéant, du poinçon de titre (selon le poids de l'ouvrage).


​5. CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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​7. DROIT APPLICABLE ET APPLICATION DE LA JURIDICTION
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